Les démarches

 

Lorsque le décès d’un proche survient, certaines démarches obligatoires sont à effectuer rapidement. Elles sont dans un premier temps nécessaires à l’organisation des obsèques et ensuite à l’information des organismes concernés par le décès. Chaque cas étant particulier, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers funéraires afin de vous guider dans ces démarches.

Les premières 24 heures après le décès

• Contactez votre médecin afin qu’il constate le décès et vous délivre un certificat médical de décès.
• Contactez ensuite l’agence de pompes funèbres. Celle-ci vous proposera un devis en fonction du type d’obsèques souhaité.
• La déclaration de décès soit être effectuée en mairie du lieu de décès sous 24 heures, vous pouvez confier cette démarche à nos conseillers funéraires. Pour cela, il vous faut transmettre le certificat médical de décès, le livret de famille du défunt et la carte d’identité de la personne déclarante. La Mairie ou l’agence de pompes funèbres vous transmet ensuite l’acte de décès et copies indispensables aux différents organismes sociaux, bancaires, assureurs et autres liés au défunt.

 

Dans les 6 jours qui suivent le décès

• Les obsèques du défunt doivent être organisées dans les 6 jours après son décès.

 

Dans les 30 jours qui suivent le décès

• Informez les organismes concernés par le décès : l’employeur du défunt si celui-ci est encore en activité, CPAM, complémentaire santé, caisse d’allocations familiales, caisse de retraite, centre des impôts, compagnie d’assurance du défunt, notaire si besoin  mais également toutes entreprises auxquelles était lié le défunt : services à domicile, contrats d’abonnement de type énergie, eaux, téléphonie, internet etc.

 

Dans les 6 mois qui suivent le décès

• Effectuez la déclaration de succession, vous aurez ensuite à vous acquitter des droits de succession.
• Si le défunt possédait un véhicule, modifiez le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation.

 

Dans l’année qui suit le décès

• Déclarez aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.